Conditions Générales d'Utilisation, et politique privée


MENTIONS LEGALES
ROOT TOP est une marque déposée à l'I.N.P.I de Bordeaux sous le numéro 08 3 565 916

Propriété et responsabilité éditoriale
Le présent site est la propriété de Charles Reny Data Network Service (ci-après \"CRDNS\") , entreprise individuelle dont le siège est 12 allée des pins, 33160 Saint médard-en-jalles, FRANCE inscrite à la CFE de Bordeaux sous le SIRET n°492 611 421 00016 dont l'Activité Principale Exercée est 722 C . Le responsable du présent site est Monsieur Charles RENY en sa qualité de gérant.

Hébergement
Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société Victor Reny Creation Internet dont le siège est 14 rue du millénaire, 56250 – Sulniac, FRANCE

Déclaration du site à la CNIL
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1368327.

DEFINITIONS
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : Contrat liant le Visiteur, le Membre ou tout simplement l’Utilisateur de tout ou partie des Services Root-top .

Root-top : désigne l'ensemble du produit fourni par CRDNS accessible à l'adresse internet www.root-top.com.

Contenu du site : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Root-top.

Contenu Utilisateur : Ensemble des avis, commentaires, photographies, vidéos, textes, fiches fournis par les Visiteurs et Membres.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistré lors de son inscription proposé par Root-top et/ou fournie dans le cadre de l'utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Root-top et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Services : désigne l'ensemble des services, offerts par Root-top aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.root-top.com

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://www.root-top.com

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par Root-top

Membre : Membre(s) désigne l'ensemble des Utilisateurs du service Root-top qui se sont inscrits et ont accepté le présent règlement.

Visiteur : Tout Utilisateur qui utilise le Service, sans être Membre. Le Visiteur utilise le Service de manière complètement gratuite et sans avoir à donner d’informations personnelles.


1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Root-top fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par Root-top se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par Root-top.

Root-top se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site Web. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

3. DROITS de PROPRIETE DU CONTENU DU SITE
Tout contenu sur le Site Web et disponible par l'intermédiaire des Services, y compris les textes, styles, éléments graphiques, photos, vidéos, informations, applications, logiciels, fichiers audio, entre autres, ainsi que leur sélection et leur arrangement (« Contenu du site »), sont la propriété exclusive de Root-top, de ses utilisateurs ou de ses concédants de licence avec tous droits réservés. Aucun  Contenu du site ne doit être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, tronqué, affiché, posté, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Root-top, excepté si ce qui précède ne s'applique pas à votre propre Contenu Utilisateur (conformément à la définition ci-dessous) que vous avez légalement affiché sur le site. Si vous remplissez les conditions requises pour utiliser le Site Web, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site Web et au Contenu du Site, pour les utiliser et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu du Site à laquelle vous avez accédé en toute régularité, uniquement pour un usage personnel et non commercial, pourvu que vous conserviez intacts tous les avis relatifs aux droits d'auteur et de propriété. Sauf pour votre propre Contenu Utilisateur, vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou à republier le Contenu du Site sur des sites Internet, Intranet ou Extranet ni à intégrer ou à compiler des informations dans une base de données. Cette licence est soumise aux présentes Conditions d'Utilisation et n’autorise pas l'utilisation de systèmes d’exploration de données, de robots ou autres outils d’extraction ou de collecte de données. Toute utilisation du Site Web ou du Contenu du Site autre que celles spécifiquement autorisées, sans l'autorisation écrite préalable de Root-top, est strictement interdite et aura pour conséquence la résiliation de la licence. Cette utilisation non autorisée peut également constituer une violation des lois applicables, y compris le droit d'auteur et les lois sur les marques déposées, les communications, règlements et statuts. Sauf disposition contraire, rien dans les présentes conditions d'utilisation ne doit être interprété comme conférant une licence pour les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Cette licence est révocable à tout moment sans préavis et avec ou sans motif.

4. ACCESSIBILITE ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Le Site Web est accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Root-top pourra interrompre le site à tout moment. Root-top ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une défaillance technique, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. L’accès et l’inscription au Site Web sont gratuits. Toutefois, les coûts de communication web demeurent à la charge de l’Utilisateur. Il est expressément stipulé que les services, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qui les caractérisent, ne peuvent être mis en œuvre que si l’Utilisateur dispose d’un équipement compatible. Root-top ne saurait être tenu responsable en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser les Services ou d’y avoir accès.
5. ADMISSIBILITE
L'inscription aux Services est nulle et non avenue si elle est interdite par la loi applicable. Ce Site Web s'adresse aux Utilisateurs âgés de dix huit (18) ans ou plus. L'inscription, l'utilisation ou l'accès au Site Web par une personne âgée de moins de 18 ans n'est ni autorisé, ni couvert par la présente licence et constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation. En utilisant le Service ou le Site Web, vous certifiez avoir 18 ans ou plus, et vous acceptez l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat.

6. CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES
Root-top accorde une grande importance à la confidentialité en ligne et protège la vie privée de ses membres. Le site garanti à ses membres l’anonymat de la notation et des commentaires. Seuls sont visibles sur le site les éléments (pseudo, prénom, date de naissance, photo ,géolocalisation ou centres d'intérêts) que l’internaute a lui-même choisi de rendre public. Conformément à la loi Fichier, Informatique et Libertés, les Utilisateurs sont informés que la société CRDNS est le responsable du traitement mis en œuvre dans le cadre du site root-top.com, qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. En justifiant de son identité, tout utilisateur ou tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de complément, de mises à jour ou de suppression des données à caractère personnel le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ; droits qu’il peut exercer à tous moments. Root-top collecte des informations fournies par l'utilisateur telles que son adresse email afin d'identifier les utilisateurs, mais aussi pour envoyer aux membres des informations relatives au service ou encore pour inciter de nouveaux internautes à rejoindre le site. A l'exception de l'invitation d'amis, de l'ajout d'amis et de l'envoi de notifications, l'adresse électronique des utilisateurs n'est jamais visible sur le Site Web. Root-top collecte également d'autres données dans le cadre du profil. Ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement du service. Root-top consigne également des informations qui ne permettent pas d'identifier personnellement les Utilisateurs telles que les données utilisateurs agrégées et le type de navigateur. Ces données sont utilisées afin de gérer le site, en suivre l’utilisation et améliorer les services qu'il propose. Ces informations non personnelles peuvent être transmises à des parties tierces afin que celles-ci puissent fournir aux Membres des services et des annonces plus pertinents, sous réserve de l’acceptation des membres utilisateurs. Les Membres peuvent inviter des amis à rejoindre le Site Web en leur envoyant des emails d’invitation au moyen de notre système d’invitation automatisé. Root-top ne conservent les adresses ainsi communiquées que le temps nécessaire à l’envoi de l’invitation, ne vend pas ces adresses électroniques et ne les utilise pas à d’autre fin que l’invitation. Aucun des renseignements fournis lors de l'inscription ne sera accessible aux tiers.

Root-top s'engage également à limiter l'accès aux comptes de ses membres aux seules personnes qui en ont strictement besoin pour accomplir leur mission comme les modérateurs.

Root-top utilise des cookies, notamment afin de personnaliser l'accès au site, d'adapter la lettre d'information, les annonces et le Contenu du site en fonction du type de navigateur et des informations du profil de l'utilisateur. Les informations que nous enregistrons dans les cookies et les informations personnelles de l'utilisateur ne sont jamais liées. L'utilisateur conserve la possibilité de configurer son navigateur afin qu'il accepte ou refuse certains cookies ou la totalité d'entre eux ou qu'il soit averti lorsqu'un cookie est installé. Root-top autorise les annonceurs présents sur le site à installer des cookies sur l'ordinateur des utilisateurs et à y accéder. Ces cookies permettent aux annonceurs de diffuser des annonces mieux ciblées et davantage susceptibles d'intéresser les utilisateurs du site. L'utilisation de cookies par les annonceurs est régie par la politique de confidentialité de ceux-ci et non par la politique de confidentialité de Root-top.

Les membres ont un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles qu'ils ont déposées sur le site. Le site répond dans les plus brefs délais aux demandes qui lui sont adressées.

7. CONTENU UTILISATEUR PUBLIE SUR LE SITE WEB
Vous êtes seul responsable des photos, profils (y compris vos noms, photos et ressemblances), messages, articles, textes, informations, et autre contenu que vous chargez ou affichez (« publiez ») sur le Service ou le Site Web (ou par son intermédiaire), Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, sur le Site Web ou le Service, un Contenu Utilisateur dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous n'avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que Root-top puisse, le cas échéant, modifier le Site Web ou supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du site ou tout Contenu Utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif, y compris tout Contenu Utilisateur que Root-top estime enfreindre les conditions du présent Contrat ainsi que tout Contenu Utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers, ou encore de menacer la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou de leur porter atteinte.

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site Web, vous autorisez expressément Root-top à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu Utilisateur sur le Site Web. En publiant un Contenu Utilisateur sur tout ou partie du Site Web, vous concédez expressément à Root-top, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu Utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site Web ou en relation avec le Site Web (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des œuvres dérivées du Contenu Utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu Utilisateur du Site Web. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu Utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que Root-top puisse conserver des copies archivées du Contenu Utilisateur supprimé. Root-top ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur. En vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de votre Contenu Utilisateur et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés.

Lors de la réception d'une notification d'une prétendue contrefaçon nous supprimons ou désactivons immédiatement l'accès aux éléments concernés ou, en cas de violations répétées des droits d'auteur, nous résilions les comptes des utilisateurs récidivistes. Si vous constatez le non-respect de vos droits d'auteur du fait d'un élément publié sur le Site Web, vous pouvez adresser une réclamation écrite grâce à la page de contact

8. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES (RESPONSABILITE)
Tout membre s’engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par Root-top dans le cadre de l’utilisation des Services.
Il s’engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu’il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l’utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. Le Membre est, en outre, informé qu’il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le Site Web.

Les Membres s'engagent à avertir le site immédiatement s'ils suspectent une utilisation non autorisée de leur compte ou un accès à leur mot de passe par un tiers.

Tout Membre s’engage à n’effectuer aucun acte quel qu’il soit d’utilisation des Services de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l’utilisation normale par les autres inscrits des Services et par les autres internautes la consultation du Site Web. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu’il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des services et du Site Web ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre inscrit quel qu’il soit.

Tout Membre s’interdit également d’envoyer tout “spam”, tout courrier électronique en chaîne ou de type “boule de neige”. Tout Membre s’interdit également de collecter, d’exploiter ou d’extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent des Services.

Tout Membre est en effet informé que le Site Web et chacun des Services ainsi que l’ensemble formé par tous les Services proposés constituent une base de données au sens de l’article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.

Tout Membre veille également à se comporter à l’occasion de l’utilisation des Services de façon à ne jamais porter atteinte à l’image ou à la réputation de Root-top.

9. DROITS ET OBLIGATIONS DE ROOT-TOP (RESPONSABILITE)
Root-top s’engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Root-top est en droit de, et n’engagera pas sa responsabilité à ce titre, modifier ou interrompre tout ou partie de l’un quelconque des Services ou de l’ensemble de ceux-ci, limiter la faculté pour un des Membres de créer ou de participer à un ou plusieurs Services de façon à éviter tout usage abusif desdits services, de supprimer tout ou partie d’un Contenu quelconque à la suite d’une demande fondée sur l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, ou de rendre l’accès impossible à ce Contenu, quelque soit le bien fondé de la demande et même en cas de contestation du Membre - et même si cette suppression ou cette impossibilité d’accès empêche également du Membre d’accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement.

Root-top est également en droit si elle le souhaite, spontanément et sans demande préalable d’un tiers, de supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie d’un Contenu quelconque sans préavis ni information préalable du Membre.

Root-top n’engage pas sa responsabilité et ne subira aucune conséquence du fait de la publication, la diffusion, la divulgation ou tout autre événement élargissant le cercle des destinataires ou de l’audience d’un Contenu Utilisateur que le Membre avait voulu limiter, même si cet élargissement ou cette divulgation procède d’une erreur ou d’une faute de sa part.

Root-top n’engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux des Services ou des moyens techniques mis en ouvre, de l’indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services ou de l’accès au Site Web, ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d’un Contenu quelconque.

Les Services sont fournis par Root-top sans aucune garantie de durée et Root-top se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des Services et même sans préavis et sans motif. Par ailleurs, Root-top ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs sur l’exactitude ou la fiabilité des Contenus et ne prend aucun engagement de fournir les services de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatibles avec les matériels et logiciels du membre.

Outre le Contenu du site, Root-top n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance du Contenu Utilisateur via les Services. Les seules obligations inhérentes à sa qualité d’hébergeur concernent la conservation des données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que ces contenus auront été portés à la connaissance de Root-top dans les conditions définies ci-après.

Root-top ne peut procéder à aucune vérification systématique de l’ensemble des Contenus Utilisateur. C’est pourquoi tout Utilisateur est invité à porter à l’attention de Root-top tout contenu qui présenterait un caractère manifestement illicite et/ou qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation du site, par l’intermédiaire du dispositif de signalement prévu à cet effet, sur les pages du Site Web.

De même, et sans préjudice de la faculté de signaler un contenu illicite et/ou qui ne respecterait pas les Conditions d’Utilisations du Site Web, dans les conditions susvisées, tout Utilisateur peut également porter à la connaissance de Root-top la présence d’un contenu illicite dans les commentaires ou les forums, dans les termes de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, par mail à la page de contact

De ce fait, Root-top se réserve le droit de refuser, de retirer tout Contenu du site ou Contenu Utilisateur qu’un Utilisateur aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou qui lui aurait été signalé comme tel et/ou d’exclure sans préavis l’utilisateur, de clôturer son compte et/ou de bloquer l’accès à toute nouvelle inscription, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Root-top et d’éventuels tiers pourraient prétendre, et ce, sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire. L’exclusion d’un Utilisateur constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par Root-top.
De même, l’Utilisateur reconnaît que Root-top peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes. Notamment, et conformément à l’article 6 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, Root-top pourra communiquer à toute autorité judiciaire qui le requière, les données de nature à permettre l’identification d’un Utilisateur qui a déposé un Contenu Utilisateur, en ce compris l’adresse IP dudit Utilisateur. Root-top ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque contenu, y compris liens hypertextes, et propos d’un utilisateur des services du site, et plus généralement des relations susceptibles d’être nouées à l’occasion et/ou dans le cadre des services.

10. RESILIATION
Chaque Membre peut résilier son inscription à Root-top à tout moment et ce, sans motif, ni préavis. En cas de résiliation, Root-top s'engage à supprimer définitivement de sa base de données toutes les informations concernant le membre (données personnelles, inscriptions aux sorties, photos, commentaires).
Vous acceptez cependant que Root-top puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé.

Root-top pourra résilier votre inscription, supprimer votre profil ou tout contenu ou information que vous avez publié sur le Site, le Forum et/ou vous interdire l'utilisation ou l'acces au Service, au Site ou au Forum avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion.

11. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.